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Conditions: Conditions générales de transport Effectif à partir du 13 juillet 2004 (mis à jour le 22 août 2007) Ces Conditions de transport sont les conditions selon lesquelles easyBus Limited (“easyBus”) assure le transport de personnes et de leurs bagages et ces conditions s’appliquent à chaque contrat de réservation établi en vue d’un transport par le biais d’une liaison easyBus. Toute personne voyageant sur une ligne easyBus sera considérée comme ayant donné son accord pour que son transport soit assuré conformément aux présentes Conditions de transport. Clause 1
Définitions Dans les présentes Conditions de transport, les termes suivants sont définis comme suit : Un bagage supplémentaire correspond à tout bagage en supplément de la franchise de bagage autorisée pour ce trajet easyBus. Les bagages supplémentaires (jusqu’à deux articles d’une dimension totale maximale (hauteur + largeur + longueur) de 145 cm et dont le poids total ne dépasse pas 60 kg) doivent être transportés sur un siège (en plus de celui réservé pour votre transport) devant être réservé et payé à l’avance. La réservation se rapporte à la réservation effectuée par vos soins pour voyager lors d’une liaison easyBus et elle signifie qu’une réservation a été faite et que les frais de billet et de réservation (le cas échéant) ont été payés. La confirmation de réservation se rapporte à une version imprimée du document publié sur Internet ou d’un courrier électronique envoyé par nous ou en notre nom, à la personne effectuant la réservation, et sur laquelle figure notre consentement à transporter ou prendre les mesures nécessaires au transport d’une personne, y compris les parcours pour lesquels le transport a été réservé et le paiement réglé. Le numéro de confirmation de réservation se rapporte au numéro de référence alloué à chaque réservation pour un passager. Il permet d’identifier chaque réservation. Les frais de réservation se rapportent à la somme que vous devez régler en vue de couvrir les frais d’administration internes raisonnables encourus par easyBus dans le cadre de votre réservation. Chaque réservation fait l’objet de frais de réservation. Un seul règlement de frais de réservation est nécessaire par réservation, quel que soit le nombre de passagers pour lesquels une course a été réservée.
easyBus se rapporte à easyBus Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galle sous le numéro 4671315 et dont le siège social se situe à easyBus House, North Circular Road, Park Royal West, NW10 7XP. Une liaison easyBus se rapporte à tout trajet effectué, fourni ou organisé par nous ou en notre nom dans le but d’assurer le transport de personnes et de leurs bagages, comme défini dans des horaires publiés par nos soins. Un véhicule easyBus se rapporte au minibus, bus, car ou autre véhicule routier ou moyen de transport fourni par nous ou tout autre véhicule de transport que vous empruntez pour voyager. Le prix du billet se rapporte au prix qui vous sera facturé par easyBus pour chaque place réservée lors d’un trajet par le biais d’une liaison easyBus (à l’exclusion des frais de réservation) pour toute réservation effectuée par le biais du site web www.easyBus.co.uk. La franchise bagages se rapporte aux articles que vous pouvez emmener sans frais avec vous à bord d’un véhicule easyBus. La franchise bagages de chaque trajet est définie dans la page de franchise bagages du site web. Le trajet se rapporte à chaque trajet que vous êtes en droit d’effectuer à bord d’un véhicule easyBus, comme indiqué sur votre confirmation de réservation. Les bagages désignent les articles que vous emmenez à bord d’un véhicule easyBus, notamment les articles que vous portez sur vous.
La gare signifie toute gare routière pour bus ou car, gare ferroviaire, aéroport, gare maritime ou arrêt d’une liaison easyBus qu’il est possible d’emprunter ou de quitter ou par lequel une liaison easyBus peut passer. Un billet sur place se rapporte à la somme qui vous sera facturée par easyBus pour chaque place réservée lors d’un trajet effectué au moyen d’une liaison easyBus pour lequel il n’a pas été fait de réservation et ne faisant pas l’objet de frais de réservation. Les termes Nous, et nos se rapportent à easyBus Limited, société enregistrée sous le numéro 4671315 et dont le siège social se trouve à easyBus House, North Circular Road, Park Royal West, NW10 7XP. Le terme Vous signifie la ou les personnes que nous avons accepté de transporter ou pour lesquelles nous avons pris des dispositions afin qu’elles soient transportées. Il peut s’agir de la ou des personnes ayant fait une réservation ou pour lesquelles une réservation a été faite. Dans le cadre de ce contrat, toute référence au singulier comprend également la forme plurielle et vice versa. Clause 2
2.1 Transport
Notre contrat nous engageant à assurer votre transport :
Nous nous engageons à assurer votre transport et celui de votre franchise bagages lors du trajet indiqué sur votre confirmation de réservation, conformément aux présentes Conditions de transport. 2.2 Transport de bagages : En plus de la franchise bagages, des bagages supplémentaires peuvent être transportés dès lors que vous avez réservé et réglé une place supplémentaire devant servir au transport du bagage supplémentaire.
2.3 Transport d’enfants et de jeunes personnes : Les enfants de moins de 14 ans ne pourront être transportés qu’accompagnés d’une personne responsable âgée de 16 ans au moins.
Un enfant de moins de 3 ans peut voyager gratuitement s’il est accompagné par un passager de plus de 16 ans. Le transport de cet enfant ne donne pas droit à une place ni à une franchise bagage. Tout autre enfant supplémentaire de moins de 3 ans devra payer le tarif applicable.
2.4 Transport d’animaux : Nous ne pouvons transporter les chiens ou d’autres animaux lors des liaisons easyBus, à l’exception des chiens guides d’aveugle accompagnant une personne aveugle ou des chiens écouteurs accompagnant une personne déclarée sourde.
2.5 Votre confirmation de réservation : Votre confirmation de réservation est un justificatif de notre engagement à assurer votre transport et de votre permission à voyager dans le cadre de la liaison easyBus pour lequel votre transport est réservé et pour lequel vous avez réglé le prix du billet et les frais de réservation. Si une autre personne a effectué la réservation en votre nom, vous acceptez le fait que cette personne a agi en tant qu’agent pour votre compte.
2.6 Modifications apportées à votre réservation : Une fois effectuée, une réservation ne peut être modifiée. Les clients peuvent annuler une réservation (voir clause 2.7) et en effectuer une nouvelle en fonction de leurs besoins.
2.7 Annulation de votre réservation : Une réservation ne peut être annulée qu’antérieurement au jour du trajet.
Le prix du billet sera crédité au compte easyBus en ligne du réservataire. Le solde créditeur du compte easyBus en ligne du réservataire peut être utilisé pour l’achat ultérieur de billets easyBus. Le solde créditeur est valable pendant 18mois uniquement à partir de la date du crédit. Nous n’effectuons pas de remboursement si vous annulez une réservation, sauf circonstances exceptionnelles. Clause 3 3.1 Transport par des transporteurs tiers :
Si, pour des raisons opérationnelles, un transporteur remplaçant assure une liaison easyBus en notre nom, ce transporteur remplaçant sera traité en tant que sous-traitant employé par nos soins et les présentes Conditions de transport seront appliquées.
3.2 Responsabilité liée au transport par un autre transporteur : Notre responsabilité : Pour ce qui est de toute responsabilité que nous ayons envers vous pour tout acte, omission, négligence ou défaut d’un transporteur remplaçant, notre responsabilité envers vous serait la même que si nous avions assuré votre transport et elle est soumise aux présentes Conditions de transport et au fait que le transporteur remplaçant est employé par nous en tant que sous-traitant.
Droits du transporteur remplaçant : Si un transporteur remplaçant assure votre transport pour la totalité ou une partie d’un trajet, vous serez tenu de remplir vos obligations, en vertu des présentes Conditions de transport, envers ce transporteur remplaçant, de même qu’envers nous et ce transporteur remplaçant aura droit de bénéficier des droits, recours ou limitations de responsabilité dont vous êtes redevable envers nous et qui sont présentés en détail dans les présentes Conditions de transport.
Clause 4
Responsabilité des passagers 4.1 Vérifier les informations détaillées figurant sur la réservation avant l’achat.
Lorsque vous effectuez une réservation par Internet, vous devez procéder avec soin afin de vérifier les informations détaillées figurant sur l’écran “Faire la réservation” du site easyBus.co.uk. Lorsque vous aurez appuyé sur le bouton “réserver maintenant” une confirmation de réservation associée à un numéro de confirmation s’affichera à l’écran.
4.2 Voyager avec votre confirmation de réservation imprimée. Vous devez présenter une copie imprimée de votre confirmation de réservation au conducteur lorsque vous montez à bord d’un véhicule easyBus afin d’effectuer votre trajet car celle-ci doit servir de justificatif de réservation et d’autorisation vous donnant le droit de monter dans le véhicule. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir votre confirmation de réservation, vous n’aurez pas le droit de voyager à bord du véhicule. Aucun remboursement ne sera fourni pour les réservations non utilisées des suites d’une incapacité à produire une confirmation de réservation.
Si nous avons des raisons de soupçonner une utilisation frauduleuse d’une confirmation de réservation, nous nous réservons le droit de vous refuser l’autorisation de voyager. Aucun remboursement ne sera fourni suite à un trajet refusé pour le cas où une utilisation frauduleuse d’une confirmation de réservation était soupçonnée. Vous devez conserver votre confirmation de réservation et il est possible qu’il vous soit demandé de la produire à n’importe quelle étape de votre trajet afin de prouver que vous êtes autorisé à voyager dans le cadre de cette liaison. Au cas où vous n’étiez pas en mesure de produire votre confirmation de réservation, nous nous réservons le droit de vous faire descendre d’un véhicule easyBus ou de vous faire payer le prix du billet sur place pour ce trajet.
4.3 Vous présenter en personne au point d’embarquement. Vous devez arriver au point d’embarquement spécifié sur votre confirmation de réservation au moins 10 minutes avant l’heure de départ prévue pour cette liaison easyBus.
Si vous arrivez au point d’embarquement après l’heure de départ prévue, cette situation sera traitée comme si vous aviez raté la liaison easyBus. Nous nous réservons le droit de donner votre place à un autre passager. Nous n’aurons aucune obligation envers vous si vous ratez une liaison easyBus en raison d’une arrivée tardive de votre part. Si vous ratez une liaison easyBus, nous ne sommes pas obligés de retarder une liaison easyBus dans le but de vous attendre, ni de fournir de place à bord d’une autre liaison easyBus. Il ne sera fait aucun remboursement si vous ratez la liaison easyBus. 4.4 Correspondances vers d’autres formes de transport. Vous devez prévoir un délai suffisant pour qu’une liaison easyBus arrive en temps voulu pour vous permettre de prendre une correspondance avec d’autres formes de transport fournies par d’autres transporteurs et auxquelles vous avez l’intention de faire appel pour voyager. Lorsque ces autres formes de transport comprennent le voyage par avion, nous recommandons fortement de prévoir une arrivée à l’aéroport au moins 2 heures avant l’heure de départ prévue pour votre vol. Veuillez noter que easyBus ne peut être tenu responsable pour les pertes, dommages, recours ou coûts encourus par vous du fait d’un délai quelconque des services easyBus.
4.5 Montée à bord ou descente d’un véhicule easyBus Vous pouvez uniquement monter à bord ou descendre d’un véhicule easyBus aux points de montée à bord et de terminus des liaisons, comme indiqué dans l’horaire de service.
4.6 Mises à jour des liaisons
Vous pouvez vous informer de l’actualité des liaisons easyBus en appelant le 0844 745 2053 (veuillez noter que ce numéro d’appel est facturé au taux d’appel national en vigueur).
4.7 Violations des conditions applicables à votre réservation Si, d’un point de vue matériel, vous ne respectez pas les conditions régissant votre confirmation, nous pouvons annuler votre réservation ou refuser de vous transporter ou de continuer à vous transporter, sans obligation de remboursement de votre billet et / ou des frais de réservation, et ce sans obligation quelconque envers vous.
Clause 5
Responsabilités de easyBus 5.1 Notre obligation de vous transporter :
Nous avons pour obligation de vous transporter, ainsi que votre franchise bagage et tout bagage supplémentaire réservé (le cas échéant) lors des trajets que vous avez réservés, comme indiqué en détail sur votre confirmation de réservation et conformément aux présentes Conditions de transport.
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous transporter avec le moins d’inconfort et de dérangement possible. 5.2 Horaires des liaisons : Les horaires de service publiés des liaisons easyBus sont indiqués à titre indicatif seulement et nous nous efforcerons de minimiser les perturbations lors de votre trajet. Dans le cas éventuel où une liaison easyBus était annulée ou si étions informés d’un retard de service de plus de 15 minutes, nous nous efforcerons de vous informer du retard et de tout autre horaire disponible dès qu’il sera raisonnable de le faire dans la pratique. easyBus ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, recours ou coûts encourus par vous du fait d’un délai quelconque des liaisons easyBus.
5.3 Notre droit d’annuler des liaisons : Nous nous réservons le droit de modifier les horaires, de suspendre, annuler, supprimer ou remplacer sans avis préalable toute liaison easyBus, ou de mettre fin à une liaison easyBus après sa mise en œuvre avant ou après que vous ayez fait une réservation.
5.4 Notre responsabilité en ce qui concerne les annulations et les suppressions de liaisons easyBus : Notre responsabilité se limite aux conditions indiquées dans les présentes Conditions de transport :
A l’exception des dispositions indiquées dans les présentes Conditions de transport, nous ne pouvons être tenus responsables pour les pertes, dommages, recours ou coûts encourus par vous du fait d’une annulation ou d’une suppression quelconque de notre fait d’une liaison easyBus, ou d’un retard ou de l’arrêt d’une liaison easyBus. 5.5 Absence de responsabilité si vous n’avez pas de réservation : Si nous annulons ou supprimons une liaison easyBus et que vous n’avez pas fait de réservation de place pour cette liaison, nous n’avons aucune responsabilité envers vous.
5.6 Annulation avant le commencement d’une liaison : Si nous annulons ou supprimons une liaison easyBus avant qu’elle n’ait commencé, en raison de circonstances dont nous maîtrisons un contrôle raisonnable et que vous avez fait une réservation pour voyager lors de la liaison easyBus concernée, notre responsabilité envers vous peut consister à choisir
i) D’assurer votre transport à bord d’une autre liaison easyBus ou ii) D’annuler votre réservation et de vous autoriser à faire une demande de remboursement pour la totalité du prix du billet. 5.7 Annulation après le commencement d’une liaison : Si, en raison de circonstances dont nous maîtrisons un contrôle raisonnable, la liaison easyBus avec laquelle vous voyagez commence et est arrêtée avant de parvenir à la destination que vous aviez réservée, notre seule responsabilité envers vous consistera à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour prendre d’autres dispositions appropriées (par exemple en proposant une autre liaison easyBus, un transporteur remplaçant ou un transport en train, véhicule privé ou taxi) afin d’assurer votre transport jusqu’à la destination que vous avez réservée, dès lors que nous ne refuserez pas, sans motif valable, de voyager par les autres moyens de transport qui vous sont proposés.
5.8 Circonstances en dehors de notre contrôle raisonnable Nous ne pourrons être tenus responsables pour tout retard ou incapacité d’assurer votre transport ou pour rupture de contrat dans le cas où un tel retard ou une telle incapacité serait causée par des circonstances en dehors de notre contrôle raisonnable. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter, les cas suivants :
5.9 Responsabilités maximum :
Notre responsabilité maximum envers vous en cas de pertes, dommages ou recours encourus par vous du fait d’une incapacité de notre part à vous transporter, de notre retard à vous transporter, d’une rupture de contrat visant à vous transporter, de notre négligence en rapport avec notre engagement à vous transporter ou de faits volontaires ou négligences ou omissions de nos responsables, employés, agents, représentants ou sous-traitants sera limitée à 1000£ par passager et par trajet.
5.10 Responsabilités en cas de décès ou accidents corporels : Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou d’accidents corporels résultant de notre négligence.
clause 6
6.1 Bagages :
Conformément aux définitions de la Clause 2, chaque passager est autorisé à transporter les bagages inclus dans la franchise. La franchise bagages comprend deux articles personnels :
La franchise bagages de chaque trajet correspond à celle définie à la page de franchise bagages du site web. Les bagages supplémentaires (“Bagages supplémentaires”) peuvent être transportés dès lors qu’une place supplémentaire a été réservée à bord du véhicule easyBus pour cet article supplémentaire.
Les bagages supplémentaires (jusqu’à deux articles chacun d’une dimension totale maximale (hauteur + largeur + longueur) de 145 cm et d’un poids total ne dépassant pas 60 kg) doivent être transportés sur un siège (en plus de celui que vous avez réservé pour votre propre transport) qui doit être réservé et réglé à l’avance.
Si un passager se présente en vue de voyager avec un bagage dépassant la limite autorisée, conformément à la limite indiquée dans la page sur la franchise bagages et qu’il n’a pas réservé de place(s) supplémentaire(s) comme exigé en vertu de la clause sur les bagages supplémentaires, le transport du bagage supplémentaire ne peut être autorisé que sur règlement du prix d’une ou plusieurs places supplémentaires et en fonction des disponibilités. Ces places seront facturées selon le prix d’un billet sur place. Aucun remboursement ne sera effectué aux passagers choisissant de ne pas voyager étant donné le fait qu’ils n’ont pas acheté de place(s) supplémentaire(s) pour leurs bagages supplémentaires et aucun remboursement ne sera accordé pour les places réservées dans le but de transporter des bagages supplémentaires et qui n’auraient pas été utilisées.
6.2 Articles interdits : Certains articles volumineux (tels que skis, planches à voile, planches de snowboard, planches de surf) peuvent ne pas être autorisés. La liste d’articles interdits pour chaque trajet est définie dans la page sur la franchise bagages du site web.
Articles interdits (tous les trajets)
Si un passager se présente pour voyager et qu’il est en possession de ces articles, il ne sera pas autorisé à monter à bord du véhicule avant de s’être débarrassé, comme il se doit et de façon sûre, de l’article interdit.
Aucun remboursement ne sera fait aux passagers n’ayant pas été autorisés à voyager du fait qu’ils se trouvaient en possession d’articles interdits et qu’ils n’étaient pas en mesure de s’en débarrasser avant le voyage. 6.3 Votre responsabilité concernant les bagages : Vous êtes responsable de vos bagages à tous moments.
6.4 Notre responsabilité concernant les bagages et les effets personnels : Nous serons uniquement responsables des pertes ou endommagements de vos bagages et effets personnels causés par notre négligence. Notre responsabilité maximum envers vous pour les pertes ou endommagements de vos bagages, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, de notre négligence ou de faits volontaires ou négligents de la part de l’un de nos employés, agents, représentants ou autres sera limitée à 500£ par passager par trajet. Vous devez assurer vos bagages auprès d’une compagnie d’assurance réputée contre les risques de perte ou d’endommagement habituels et normaux, à hauteur d’une valeur de remplacement totale du bagage.
6.5 Perte de bagages : Si vous laissez ou perdez l’un de vos bagages durant un trajet effectué lors d’une liaison easyBus et que le bagage est trouvé par ou remis à un membre du personnel easyBus, nous prendrons soin de ce bagage.
Ces bagages seront conservés dans un lieu déterminé par nous mais ils seront conservés au risque du passager. Nous pouvons facturer des frais d’administration normaux pour le stockage et le renvoi de tout bagage perdu par vous. Si vous ne passez pas prendre le bagage que vous aviez perdu dans un délai de 1 moins à compter du moment où nous l’avons reçu ou trouvé, nous nous réservons le droit d’en disposer comme nous l’entendons, notamment en le détruisant ou le vendant, et nous serons en droit de conserver la somme résultant d’une telle vente. Nous sommes en droit d’ouvrir et d’examiner tout bagage laissé ou trouvé par nous. Si nous trouvons des articles nous paraissant dangereux, périssables ou ne pouvant être conservés pour quelle que raison que ce soit, nous serons en droit de nous débarrasser de tels articles dans les 48 heures à compter du moment où nous les aurons reçus ou trouvés. Si vous trouvez un article appartenant à autrui dans un véhicule easyBus, vous devez le remettre immédiatement au conducteur. Clause 7
7.1 Comportement des passagers : Les passagers doivent :
Les passagers ne doivent pas :
Les passagers ne respectant pas le règlement ci-dessus ou raisonnablement identifiés par nous comme étant susceptibles de contrevenir ou de continuer à contrevenir au règlement ci-dessus ne seront pas autorisés à monter à bord d’un véhicule easyBus ou se verront contraints de quitter tout véhicule easyBus. Dans de telles éventualités, ils ne seront plus autorisés à bénéficier d’un transport ultérieur et la réservation sera annulée sans être remboursée. easyBus s’efforcera raisonnablement de veiller à ce que les passagers respectent le règlement ci-dessus. Toutefois, easyBus ne pourra être tenu responsable pour tout acte ou omission de tout autre passager se trouvant à bord d’un véhicule easyBus. Clause 8
8.1 Législation applicable : Le droit anglais régit tous les aspects liés à votre réservation et le droit exclusif de légiférer reposera sur les présentes Conditions de transport et sur les autorités compétentes des tribunaux anglais en cas de litige. 8.2 Clause de sauvegarde : Si l’une des dispositions des présentes Conditions de transport étaient ou devenaient non exécutoires, ceci serait sans effet sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. 8.3 Vos données personnelles : Vous consentez à ce que les données personnelles vous concernant soient conservées, utilisées et communiquées par nous, nos agents ou sous-traitants dans le but de respecter nos obligations en vertu des présentes Conditions de transport, notamment, mais sans s’y limiter, de gérer votre réservation et de nous conformer à toute obligation légale. 8.4 Amendements et clauses dérogatoires aux présentes conditions de transport : Aucun de nos employés, agents ou représentants n’est habilité à modifier ni renoncer aux présentes Conditions de transport.
8.5 Droits des tiers : Sauf indications contraires précisées dans les présentes Conditions de transport, nulle autre personne que vous et nous ne pourra bénéficier ni être en droit de s’appuyer ou de faire appliquer les modalités des présentes Conditions de transport et la Loi sur les contrats (droit des tiers) de 1999 est exclue.
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